Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.kaybondie.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.kaybondie.com est un service de :
Artisanat local - Kay Bon Dié
48 village de la Poterie situé aux Trois Ilets en Martinique dans la boutique « Rue de la Vanille »
Siren 489255679
kaybondie@gmail.com
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.kaybondie.com vend :
Des articles religieux recyclés et neufs
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est importateur des produits qu’il achète.
Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne pour les territoires des Antilles françaises et de la France métropolitaine.
Les autres destinations peuvent être soumises à des taxes ou annulation de la commande en fonction du coût du transport.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est
régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat.
Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Selon le cas :
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez
indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et
dans les DOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo d'un montant de 30 € par commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur / du traitement de la commande, etc.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire [bleue / visa / master card / eurocard, PayPal
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.
Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Selon le cas :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de
l'article.
Vous n'avez ni à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour restant à votre charge.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques (commandes spéciales) et tous les produits personnalisés.
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante (frais de retour étant à votre charge)
Kay Bon Dié chez « Rue de la vanille »
48, Village de la Poterie
97229 LES TROIS ILETS
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou
défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
La garantie est applicable à nos produits neufs et d'occasion ayant un caractère défectueux;
Mise en garde, les petites imperfections sont la garantie d'un produit d'artisanat, authentique et fabriqué à la main et ne sont donc pas considérées comme défectueuses.
Dans le cas d'un défaut de réelle conformité, nous nous engageons à :
Remplacer le produit ou réparer le produit dans un délai de 60 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 3 mois suivants la vente.
Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs et d'occasion. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix.
La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 1 an à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire / PayPal / chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 60 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal:
Kay Bon Dié chez « Rue de la vanille »
48, Village de la Poterie
97229 LES TROIS ILETS
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés à Kay Bon Dié, de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est
strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci- dessous :
cas de la force majeure
fait étranger qui ne peut nous être imputable
Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle.
Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et
la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS et mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel, par mail ou par courrier postal:
Kay Bon Dié chez « Rue de la vanille »
48, Village de la Poterie
97229 LES TROIS ILETS
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [en cours].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Le client exerce ce droit via :
-son espace personnel
-un formulaire de contact
-par mail à [adresse mail]
-par voie postale
Kay Bon Dié chez « Rue de la vanille »
48, Village de la Poterie
97229 LES TROIS ILETS
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit Français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.